M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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11. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert doit, lorsque requis lors d’une inspection, produire un certificat, délivré par l’Ordre, attestant sa qualité.
Décision 2013-03-22, a. 11.